Vous envisagez de divorcer ? Lors de la procédure de divorce, l’assistance d’un avocat est obligatoire.
Maître ARCHEN, située à Nancy en Meurthe-et-Moselle,
saura vous conseiller sur la procédure adaptée à votre situation : divorce
par consentement mutuel, divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, divorce pour altération définitive du lien conjugal et divorce pour faute.
Lors de la procédure de divorce, l’avocat doit conseiller tant sur les conséquences du divorce à l’égard des époux (patrimoine, prestation compensatoire, nom marital …) que sur les conséquences du divorce à l’égard des enfants (autorité parentale, résidence des enfants, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire).
L’avocat accompagne son client à chaque étape de la procédure et le conseille
pour aboutir à la solution la plus adaptée à sa situation et à celle des enfants.
Cas de divorce et droit de la famille à Nancy
Divorce par consentement mutuel (article 229-1 du Code civil) :
Les époux sont tous les deux d’accord sur le fait de divorcer. Ils s’accordent également sur toutes les conséquences de leur divorce tant par rapport à leurs enfants que par rapport à leur patrimoine. Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel ne nécessite plus de passer devant un juge. Chaque époux a son propre avocat. Les avocats des deux époux rédigent ensemble une convention de divorce qui règle toutes les conséquences du divorce (enfants, pensions alimentaires, prestation compensatoire, patrimoine, etc.). Cet acte signé par les deux avocats et les deux époux est ensuite déposé au rang des minutes d'un notaire.
Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage (article 233 du Code civil)
Les époux s’accordent sur le fait de divorcer sans être d’accord sur tout ou partie des conséquences de leur divorce (prestation compensatoire, résidence des enfants ou pension alimentaire par exemple).
Divorce pour altération définitive du lien conjugal (article 237 du Code civil) :
Cette procédure peut être envisagée dès lors que les époux demeurent de manière séparée depuis au moins deux années.
Divorce pour faute (article 232 du Code civil) :
Procédure dans laquelle un époux va reprocher à l’autre une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage.
Séparation de couple non marié
Vous envisagez de vous séparer de votre concubin et vous souhaitez la mise en place de mesures concernant vos enfants ? Vous souhaitez faire modifier les droits parentaux
? Vous souhaitez obtenir une révision de pension alimentaire
?
Lors de la séparation des parents, le Juge aura à examiner les points suivants :
Autorité parentale sur les enfants, c’est-à-dire le fait de prendre les décisions importantes concernant la vie des enfants (santé, scolarité, religion…). En principe, l’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents.
Résidence habituelle des enfants qui peut être fixée au domicile de l’un ou de l’autre parent ou en alternance au domicile de chacun des parents.
Droits de visite et d’hébergement au profit du parent au domicile duquel la résidence habituelle des enfants n’est pas fixée.
Pension alimentaire : la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant est fixée en fonction des ressources et des charges du débiteur mais également en fonction des besoins de l’enfant
Droit de la famille et des personnes
Maître ARCHEN intervient également dans d’autres domaines relatifs au droit de la famille et au droit des personnes :
Droit de visite et d’hébergement des grands-parents
Action en contestation ou en recherche de paternité
Procédure d’adoption
Assistance éducative devant le Juge des Enfants
Liquidation ou changement de régime matrimonial
Successions
Chaque situation nécessite l’attention d’un professionnel du droit qui doit vous écouter, vous conseiller et vous accompagner. Maître Aurélie ARCHEN se tient à votre disposition pour vous aider dans vos démarches, vous assister, vous représenter dans toutes les procédures relatives au droit de la famille.